Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. Tour d’horizon des aides disponibles.
Le décret n° 2022-1575 du 16 décembre 2022 modifiant le décret du 1er juillet 2022 vient de prolonger jusqu’au 31 décembre 2023, le guichet d’aides au paiement des factures d’électricité. Les TPE et PME pourront aussi bénéficier de l’amortisseur électricité qui a été mis en place au 1er janvier 2023.
Mesures de soutien aux TPE/PME pour
le paiement des factures de gaz et d’électricité
Toutes les entreprises quelles que soient leurs tailles continueront à bénéficier en 2023 de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen et du mécanisme d’ARENH (100 TWh).
Cette aide, mise en place en 2021 et s’adressant initialement aux ménages, est désormais étendue uniquement aux TPE (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 M€) ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.
À partir de janvier 2023, le bouclier tarifaire limitera la hausse du prix du gaz à 15 %. Concernant les factures d’électricité, leur hausse sera également limitée à 15 % mais seulement à partir de février 2023.
Ce plafond permet d’éviter une augmentation de 120 % des factures d’énergie pour les TPE concernées.