Convention de branche HCR : Titre II art. 7 – Le temps d’habillage et de déshabillage est exclu de la durée du travail telle que définie à l’article 3 du présent avenant. Lorsque le port d’une tenue de travail est imposé par des dispositions législatives ou réglementaires, par des clauses conventionnelles, par le règlement intérieur ou par le contrat de travail, et que l’habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l’entreprise ou sur le lieu de travail, le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage fait l’objet de contreparties. Il appartient aux entreprises de définir lesdites
contreparties sous forme, soit de repos, soit de contreparties financières dans les termes du 3e alinéa de l’article L. 212-4 du Code du travail. Cette contrepartie est précisée dans le contrat de travail. À défaut de contrepartie fixée par l’entreprise, le salarié comptant 1 an d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie de 1 jour de repos par an. Cette contrepartie est due prorata temporis pour les salariés dont l’ancienneté est inférieure à 1 an. Lorsque l’activité de l’entreprise ne permet pas la prise du congé, le salarié perçoit une compensation en rémunération équivalente.Caractérisation de la fonction exercée, image de marque, identité même d’un établissement… de multiples raisons expliquent le port
