Mis en place par la loi Travail depuis le 1er janvier 2017, les salariés peuvent bénéficier du congé de proche aidant. Ce congé, créé par la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, fait partie des « congés d’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale » définis par la loi Travail du 8 août 2016.
Un décret du 18 novembre 2016 en précise les conditions de mise en œuvre :
Ce congé se substitue au congé de soutien familial et élargit le champ des salariés pouvant en bénéficier et le champ des personnes aidées.
Ainsi, à la différence du congé de soutien familial, le bénéfice du congé de proche aidant est ouvert pour s’occuper d’une personne handicapée ou en perte d’autonomie avec laquelle le salarié réside ou entretient des liens étroits et stables sans qu’ils soient liés par un lien de parenté. Le congé peut également être demandé en cas de cessation de l’hébergement en établissement de la personne aidée. En outre, la personne aidée peut désormais relever d’un classement en Gir 1, 2 ou 3.
Les dispositions législatives concernant le congé de proche aidant
Le congé peut être fractionné, et le salarié peut cesser totalement son activité ou travailler à temps partiel. En cas de fractionnement, la durée minimale de chaque période de congé est d’une journée. L’ancienneté dans l’entreprise nécessaire pour en bénéficier est réduite à un an, contre deux ans actuellement.
La durée globale cumulée du congé, renouvellements compris, reste
