La ville de Paris multiplie les contrôles
Pris en application du décret du 30 avril 2017 relatif à la déclaration obligatoire des meublés faisant l’objet d’une location de courte durée, la ville de Paris a intensifié ses contrôles pour recenser les propriétaires qui louent leurs biens aux touristes.
Selon Ian Brossat, adjoint au logement à la ville de Paris, entre janvier et juin 2017, 26 propriétaires de 31 logements meublés ont été condamnés à payer 615 000 euros pour avoir dépassé les 120 jours de location autorisés par la loi Lemaire. Les saisines par la Direction du logement et de l’habitat de la ville de Paris à la justice sont également passées de 42 logements en 2016 à 128 en 2017, a indiqué l’élu. Au premier semestre 2016, les amendes forfaitaires s’étaient élevées à 45 000 euros, soit 13 fois moins, atteignant 200 000 euros pour toute l’année. Pour lutter contre les locations de meublés touristiques illégales qui se développent au détriment du secteur hôtelier, 25 agents assermentés de la Direction du logement et de l’habitat travaillant exclusivement sur cette tâche, ont multipliés les contrôles depuis plusieurs mois (8 500 logements contrôlés en 2016, près de 10 000 contrôles sont prévus pour cette année). À ce jour, ils ont recensé 100 000 annonces, toutes plates-formes de location confondues (65 000 pour le site Airbnb).
Une procédure numérique d’enregistrement des meublés de tourisme
Début juillet dernier, le conseil de Paris a voté l’instauration d’un numéro d’enregistrement obligatoire pour toute location de courte durée