Les débitants de boissons autorisés à fermer entre 2 heures et 7 heures, et non uniquement les discothèques (sont également concernés les bars d’hôtel, les bars de nuit, les débits de boissons à ambiance musicale qui sont ouverts au moins jusqu’à 2 heures du matin et au-delà) doivent mettre à disposition du public un dispositif de dépistage de l’imprégnation alcoolique.
Un nouvel arrêté du 9 mai 2016 modifiant l’arrêté du 24 août 2011 relatif aux conditions de mise à disposition de dispositifs certifiés permettant le dépistage de l’imprégnation alcoolique dans les débits de boissons, en application de l’article L. 3341-4 du Code de la santé publique, apporte des modifications sur les exigences de fiabilité et de sécurité des éthylotests changent, ainsi que le taux d’alcoolémie maximal qui baisse de 0,5 g/l de sang à 0,2 g/l pour les conducteurs novices (article L 3341-4 Code de la santé publique).
Quels types d’éthylotests ?
Le choix des types de dispositifs mis à disposition (chimiques ou électroniques) est laissé au professionnel.
Les exigences de fiabilité et de sécurité des éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière ont été modifiées par le décret n°2015-775 du 29 juin 2015 et doivent répondre à ces mesures indépendamment de