Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs seront redevables de la cotisation générale attachée au compte pénibilité. Elle sera due au taux de 0,01 % au titre des salariés qu’ils emploient. Cette cotisation vise tous les salariés concernés titulaires d’un CDI, CDD, à temps complet ou partiel. Peu importe qu’ils soient ou non exposés à des facteurs de risques.
Les employeurs de salariés effectivement exposés à des facteurs de risques sont redevables, en supplément, d’une cotisation additionnelle dont les taux sont doublés au 1er janvier. Ils passent à 0,2 % au titre des salariés exposés à un seul facteur de risque (contre 0,1 % antérieurement) et à 0,4 % pour ceux exposés simultanément à plusieurs facteurs (contre 0,2 % antérieurement).
Il reste 10% de l'article à lire
Abonnez-vous à Industrie Hôtelière