Dans son rapport annuel rendu public en février 2017, la Cour des comptes épingle la « forte exposition du secteur de la formation professionnelle au risque de fraude » et la « difficulté des contrôles », du fait de son « organisation complexe » et de « la présence d’une multiplicité d’acteurs ».Il s’agit parfois de « mécanismes de fraude de grande envergure », mais plus souvent de « montages très simples » (fausses listes d’émargement, surfacturation des heures de stages, majoration du nombre d’heures effectuées), dont la mise au jour s’avère pourtant « particulièrement difficile », souligne le rapport.
Face aux risques élevés, les magistrats de la rue Cambon, qui dénoncent l’absence de politique de lutte contre la fraude, appellent l’État à mettre en place une organisation plus adaptée aux enjeux, notamment à travers une « stratégie de contrôle fondée sur une programmation annuelle ». Pour assainir le marché de la formation, les sages de la rue Cambon recommandent en outre à l’exécutif d’autoriser les Direccte (administrations régionales du travail) à prononcer des amendes administratives à l’encontre des organismes de formation qui manquent à leurs obligations.
Sont également dans le collimateur de la Cour des comptes, les organismes paritaires Opca agréés par l’État chargés de collecter et dépenser les cotisations formation des entreprises. Pour les sages de la rue Cambon, leur gestion est inadaptée : « La plupart des Opca ne consacrent que peu de moyens au contrôle des formations qu’ils financent. » Depuis une loi de mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie
La Cour des comptes préconise une véritable stratégie nationale
