Dans un avis très attendu rendu public le 14 mars, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a considéré qu’une entreprise pouvait interdire le port du foulard si une règle interne le prévoit expressément et s’il existe un « motif légitime » à cette interdiction. « L’interdiction de porter un foulard islamique, qui découle d’une règle interne d’une entreprise privée interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, ne constitue pas une discrimination directe fondée sur la religion ou sur les convictions. »
Cet avis de la CJUE est intervenu à la suite d’une demande de la Cour de cassation française qui voulait savoir si un employeur pouvait licencier une salariée qui refusait d’ôter son foulard pendant son travail.
Précisons que le ministère du Travail a récemment publié un Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées. Ce guide rappelle que les entreprises qui souhaitent instaurer une « neutralité religieuse » dans leur règlement intérieur doivent justifier ce principe de neutralité par un « motif légitime » :
• le principe de neutralité est légitime si seuls les travailleurs supposés entrer en contact avec les clients doivent afficher une image de neutralité ;
• la règle de neutralité doit être poursuivie dans l’entreprise de manière cohérente à l’égard des membres du personnel en contact avec la clientèle.
En conséquence, un règlement intérieur peut tout à fait prévoir l’interdiction du port du voile, de la kippa ou du turban sikh si
Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, une interdiction du voile peut être légitime
