Après plusieurs semaines de concertation avec les partenaires sociaux, le ministère du Travail vient de publier un Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées.
Ce guide a pour objectif d’apporter des réponses concrètes aux questions suscitées par le fait religieux en entreprise, en rappelant les règles juridiques applicables en la matière. À chaque question est apportée une réponse du point de vue de l’employeur et de celui du salarié. Ces réponses sont illustrées par des situations concrètes et des exemples pratiques.
Après avoir rappelé les notions-clés (liberté de religion, laïcité, non-discrimination, différence de traitement, principe de neutralité) et les textes applicables, le guide est organisé sous la forme de questions/réponses sur des grands thèmes (offre d’emploi, entretien d’embauche, exécution du travail, comportement dans l’entreprise, organisation du temps de travail, vie collective).
Des précisions sont notamment apportées sur la possibilité reconnue aux employeurs par la loi Travail d’instaurer une neutralité religieuse dans leur règlement intérieur.
» Pour en savoir plus : vous pouvez télécharger ce Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées publié le 26 janvier 2017 sur le site du ministère du Travail.
» http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/relations-au-travail/pouvoir-de-direction/article/guide-pratique-du-fait-religieux-dans-les-entreprises-privees
Publication du Guide sur la gestion du fait religieux en entreprise
