La réforme du Code du travail engagée par le Président de la République, Emmanuel Macron, vise à accorder plus de flexibilité aux entreprises afin de doper l’emploi. Après plusieurs semaines de consultations avec les partenaires sociaux, le gouvernement a dévoilé, le 31 août dernier, le contenu des 5 ordonnances portant sur la négociation collective, sur la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, sur la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, sur diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective et sur le compte professionnel de prévention.
Après avis du Conseil d’État et des instances consultatives, les ordonnances dans leur version définitive seront présentées en Conseil des ministres le 22 septembre et devraient paraître au JO avant la fin du mois de septembre.
Ce qui va entrer en vigueur au 1er octobre 2017
Parmi les mesures qui entreront en vigueur au lendemain de la publication au Journal officiel, on trouve notamment :
» Le délai de recours aux prud’hommes : le délai pour saisir cette juridiction après un licenciement sera limité à un an (au lieu de 2 ans) pour tous les types de licenciements.
» Le « barème » des indemnités prud’homales : en cas de licenciement abusif, les indemnités prud’homales seront plafonnées à 3 mois de salaire jusqu’à 2 ans d’ancienneté puis augmenteront progressivement jusqu’à 20 mois de salaire pour 30 ans d’ancienneté.
» Les indemnités de licenciement devraient augmenter de 25 %.