Une salariée se voit proposer pendant 8 ans, que 2 formations : l’une sur la sécurité incendie qu’elle estime sans rapport avec l’obligation d’adaptation, et l’autre sur l’hygiène et la sécurité. Pour les juges d’appel, l’employeur a manqué à ses obligations et aurait dû proposer à la salariée, durant une période aussi longue, d’autres formations. Pour eux, ce manquement a conduit la salariée déclarée physiquement inapte à son poste, à devoir limiter sa recherche d’emploi. De ce fait, ils ont condamné l’employeur à 6 000 euros de dommages et intérêts pour n’avoir fait suivre à une salariée que
2 formations en 8 ans. Dans sa décision rendue le 5 octobre 2016 (n° de pourvoi n° 15-13 594), la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé ce manquement de formation qui a eu pour effet de limiter la recherche d’un emploi de reclassement à des postes ne nécessitant pas de formation particulière et de compromettre son évolution professionnelle.
Les hauts magistrats ont rappelé par ailleurs que l’employeur est tenu de former ses salariés régulièrement pour remplir son obligation d’adaptation à leur poste de travail mais aussi maintenir leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations (art. L. 6321-1 du Code du travail).
En conclusion, un employeur ne peut pas laisser plusieurs années un salarié sans formation même s’il ne demande pas à suivre de formation ou qu’il n’a pas été confronté à une difficulté
Respecter vos obligations de formation des salariés
