Un décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail prévoit les modalités du suivi individuel de l’état de santé des salariés et notamment les modalités selon lesquelles s’exercent les visites initiales et leur renouvellement périodique en fonction du type de poste, des risques professionnels, de l’âge et de l’état de santé du salarié (articles L 4624-1, R. 4624-10 et R 4624-16 du Code du travail). Ces nouvelles dispositions sont applicables aux employeurs des industries hôtelières depuis le 1er janvier 2017.
Visite d’information et de prévention
Hors le cas des postes à risques, la visite médicale d’embauche est remplacée par une visite d’information et de prévention.
Cette visite médicale doit avoir lieu dans un délai maximum de 3 mois à compter de la prise effective du poste de travail (ou de 2 mois pour les apprentis).
Cette visite, individuelle a notamment pour objet :
» d’interroger le salarié sur son état de santé ;
» de l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail ;
» de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
» d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
» de l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le
Suivi de l’état de santé du salarié
