Travailleurs indépendants : la réforme d’adossement du RSI au régime général de Sécurité sociale est engagée

Dans un communiqué commun du 21 juillet, les ministres des Solidarités et de la Santé et de l’Action et des Comptes publics annoncent que le Gouvernement vient d’engager les travaux devant mener au transfert de la gestion du régime social des travailleurs indépendants (RSI) au régime général de la Sécurité sociale. Pour permettre l’adossement du RSI au régime général en 2018, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Gérald Darmanin ministre de l’Action et des Comptes publics confient à M. Dominique Giorgi, inspecteur général des Affaires sociales, avec l’appui de l’IGAS et de l’IGF, la mission de préparer la reforme d’adossement du RSI au régime général de Sécurité sociale. L’objectif de cette réforme est de permettre d’améliorer la qualité de service et de faire disparaître les erreurs de gestion souvent dénoncées par les affiliés qui se plaignent fréquemment d’erreurs dans le calcul des cotisations, de courriers contradictoires, de difficultés à se faire radier ou encore de manque de visibilité des cotisations. Précisons que pour les commerçants indépendants du secteur des industries hôtelières, les calculs des cotisations sociales obligatoires et des prestations seront inchangés. La réforme ainsi envisagée devrait être intégrée dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Elle devrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2018.