En vue d’accélérer le traitement des affaires devant les conseils de prud’hommes, la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 dite « loi Macron » réforme la justice prud’homale en mettant l’accent sur la conciliation et encourage d’autres modes amiables de résolution des différends comme la médiation.
Le décret d’application n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail permet de mettre en œuvre cette réforme de la justice à compter du 1er août 2016.
L’innovation du texte, c’est qu’elle permet dorénavant aux juges que « lorsque l’affaire est en état d’être immédiatement jugée et si l’organisation des audiences le permet, l’audience du bureau de jugement peut avoir lieu sur le champ » (art 14).
Si le principe de l’oralité de la procédure est réaffirmé, la procédure est beaucoup plus encadrée avec l’apparition
Voici les points essentiels sur les dispositions législatives et réglementaires relatives à la nouvelle procédure devant le conseil de prud’hommes et la cour d’appel en matière de contentieux sur la relation du travail.Le défenseur syndical peut intervenir en appel
En première instance, les employeurs et les salariés continueront à pouvoir se défendre eux-mêmes devant le