Il arrive que la foudre tombe deux fois au même endroit. En témoigne la succession d’aléas subis par le dispositif des forfaits-jours pour cadres instauré par la convention collective n° 3292 des HCR.
Un premier éclair déchire le ciel de l’été 2015 : le 7 juillet, la Cour de cassation invalide la première version de ce dispositif (celle de juillet 2004).
Un second éclair déchire le ciel de la fin de l’hiver 2016 ; le 29 février, le ministère du Travail procède à l’extension de la seconde version (celle de décembre 2014) mais en l’accompagnant d’une réserve telle qu’elle rend son application problématique. Ces deux épisodes rendent nécessaire un tour d’horizon en la matière.
Forfait-jours annuel des cadres : définition, évolution, utilisation
Ce forfait est un système dérogatoire : il permet de faire travailler un salarié en décomptant et payant son temps de travail, non en raison des heures accomplies pendant la semaine, mais en raison d’un nombre de jours devant être presté pendant une période annuelle (12 mois consécutifs). • Le forfait-jours : entre simplification et licence
Le passage en décompte annuel permet d’être dispensé de l’application de plusieurs principes posés par le Code du travail en matière de durée du travail.
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• Le forfait-jours : création du législateur déclinée par les partenaires sociaux surveillée par le jugeIssu de la