Selon les dispositions du Code civil et du Code du travail, les parties en procès devant le conseil de prud’hommes sont amenées à fournir – voire à devoir fournir – des preuves en observant des règles strictes même si le mode de preuve est libre.
Les témoignages pour pouvoir être produits devant le conseil de prud’hommes et la cour d’appel doivent respecter des règles de forme.
Les témoignages doivent être précis et circonstanciés
Engagé en qualité de gérant responsable, un cadre commercial a été licencié 13 ans après son embauche par l’employeur pour faute grave. Contestant les témoignages apportés par les salariés placés sous son autorité, le directeur d’une entreprise commerciale saisit la juridiction prud’homale pour contester le bien-fondé de la rupture de la relation du travail.
Devant la plus haute juridiction, la société fait grief à l’arrêt des magistrats d’appel de juger le licenciement sans 
Selon la cour d’appel, la faute grave est le fait pour un directeur d’adopter un comportement agressif et violent envers plusieurs collaborateurs. En l’espèce, il ressort des propres constatations de la cour d’appel qu’une employée a été agressée à plusieurs reprises et avait été bousculée physiquement d’une façon violente.
Pour les magistrats d’appel, une discussion tendue entre un directeur et sa subordonnée ne saurait excuser l’exercice par celui-ci d’une contrainte physique.
Dans sa décision rendue
