Lorsqu’un employeur reçoit un avis de médecin du travail déclarant un salarié inapte, il est, en principe, tenu de reclasser celui-ci.
Contenu de l’avis du médecin du travail
Cas général : le praticien rédige un avis qui déclenche le reclassement et donne des indications, précisions et pistes à l’employeur (organisation + mise en œuvre).
Exceptions : le praticien dispense l’employeur de tout reclassement s’il rédige un avis précisant :
– soit que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi,
– soit que le maintien du salarié dans l’entreprise peut être préjudiciable à son état de santé. Ce reclassement est une obligation qui : 1°) S’impose à l’employeur, peu importe la nature du contrat de travail (CDD ou CDI) et le secteur d’activité de l’entreprise. 2°) Contraint l’employeur à privilégier, non pas la rupture du contrat de travail, mais sa continuation par le biais d’une affectation nouvelle du salarié (autres poste et/ou fonctions ou tâches). 3°) Comporte un « périmètre géographique » de mise en œuvre (zone de recherche des postes et/ou fonctions et/ou tâches disponibles pour permettre une nouvelle affectation). La franchise : réseau en droit de la distribution mais aussi périmètre du reclassement en droit du travailLa démarche de reclassement précitée obéit à une méthodologie de recherche.
» Reclassement d’un salarié inapte : la notion de « zone de recherche »
Cette méthodologie suit une logique de progression spatiale ; celle-ci reflète la configuration économique et juridique de l’hôtel (établissement unique
