Le dispositif de prévention de la pénibilité assoupli

Depuis le 1er janvier 2015, les employeurs doivent mesurer 4 facteurs de pénibilité au travail. À compter du 1er juillet 2016 (au lieu du 1er janvier 2016), 6 nouveaux facteurs doivent être mesurés. Les articles 3-4 du décret 2015-1888 du 30 décembre 2015 et les arrêtés du 30 décembre 2015 pris en application de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, visent à simplifier la réglementation en la matière en fixant certaines modalités pratiques d’utilisation du compte personnel de prévention de la pénibilité et modifient certains facteurs et seuils de pénibilité. Le principe d’un compte personnel est de donner des solutions de prévention et de compensation aux travailleurs concernés par la pénibilité.Prise en compte de facteurs de pénibilité et de risques professionnels
La mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) prévoit la prise en compte de facteurs de pénibilité et de risques professionnels pour l’acquisition par le salarié exposé de points cumulés sur le compte (1 point par trimestre d’exposition) et instaure de nouvelles obligations pour l’employeur.
Ainsi, les salariés exposés pendant une année complète à un seul facteur obtiennent 4 points et ceux exposés à plusieurs facteurs 8 points.
Le compte, plafonné à 100 points sur l’ensemble de la carrière, ouvre droit à :

• une action de formation professionnelle en vue d’accéder à un emploi pas