Le droit d’opposition du salarié

Depuis 2009, la paye de l’établissement hôtelier peut être totalement informatisée (et donc inclure des bulletins de paie exclusivement électroniques). Jusqu’à une date récente, cette disparition totale du papier était subordonnée à l’accord du salarié (régime de l’autorisation préalable). Cela a changé. Depuis le début de l’année, l’hôtel peut, désormais, choisir d’émettre et remettre directement des bulletins de paie électroniques. Le salarié dispose, néanmoins, d’un droit nouveau : celui de s’y opposer.« E-bulletin » : de la liberté de dématérialiser à l’obligation d’informer
• La nouveauté : plus d’accord préalable – la nécessité d’obtenir l’accord du salarié avant dématérialisation a disparu. Le passage à l’« e-bulletin » relève, maintenant, d’un choix technologique purement discrétionnaire et souverain (domaine des pouvoirs de direction et gestion de l’employeur).
• Information du salarié : principe – cette liberté est, cependant, assortie d’une obligation nouvelle. La dématérialisation doit, en effet, donner lieu à information préalable du salarié, et plus exactement de chaque salarié concerné.
• Information du salarié : modalités – l’hôtel porte deux choses à la connaissance du salarié : 1°) usage ou mise en place de l’« e-bulletin » dans l’entreprise. 2°) droit, pour lui, de s’y opposer.
» Délai : la communication intervient, soit au moment de l’embauche, soit en cours de contrat ; dans ce dernier cas, elle doit être effectuée (au plus tard) un mois avant la première émission d’un « e-bulletin ».
» Formalisme : cette information doit donner lieu à traçabilité (souci de la datation et de la preuve). Ce