Le permis de construire en hôtellerie : l’incontournable audit juridique

Par David Guillot, avocat associé, DS Avocats

Les acteurs du secteur immobilier, qu’ils soient investisseurs, promoteurs ou utilisateurs, opèrent dans un environnement réglementaire très contraint, avec des exigences environnementales de plus en plus prégnantes. Les opérateurs de l’industrie hôtelière n’y échappent pas. À cela s’ajoute le risque contentieux, bien réel. En matière d’urbanisme, les recours des tiers contre les permis de construire (1), qu’il s’agisse d’associations (2) ou de particuliers, sont pratique courante et retardent, voire compromettent, les projets. Comment se confronter au mieux à de tels obstacles, afin de permettre aux maîtres d’ouvrage de maîtriser leurs engagements ?
Le permis de construire a pour objet de permettre à l’administration d’apprécier la nature et la consistance d’un projet et de vérifier sa conformité aux règles et servitudes d’urbanisme qui lui sont opposables. Il est source d’un abondant contentieux, que le législateur tente de juguler depuis de nombreuses années. Aussi la robustesse du dossier est-elle mise à l’épreuve tant au stade de l’instruction qu’après sa délivrance en cas de recours. Les projets impactés portent tout à la fois sur la réalisation de constructions neuves à destination hôtelière que sur les restructurations, surélévations et changements d’usage de l’existant, un immeuble de bureaux étant par exemple transformé en hôtel. Dans ce contexte, un permis de construire fiable et sécurisé devient un