Droit de la construction : la « piscine »… un « ouvrage » (Cass. civ. 3e 23 juin 1999, n°97-21694) – la création d’une fosse, la constitution d’une assise de piscine en sous-œuvre, le dallage de béton en pourtour, constituent un ouvrage relevant de la garantie décennale.
Tout à son projet de construction de piscine, une fois l’autorisation d’urbanisme (enfin) obtenue, la direction de l’établissement hôtelier, songeant aux tracas, soucis et formalités juridiques, peut être habitée d’un certain sentiment de soulagement. Grave erreur : négociation et suivi des travaux en « sécrètent » autant.
L’HÔTEL ET SA PISCINE : UN « MARCHÉ » DE TRAVAUX
En faisant appel à un professionnel de la construction, l’établissement hôtelier s’engage dans la voie du contrat dit « d’entreprise ». Qui porte sur un marché de travaux, à savoir l’exécution de travaux du bâtiment, certes contre rémunération, mais opérée toutefois de façon indépendante par un prestataire non lié par un contrat de travail (Cass. civ. 1re 19 févr. 1968, bull. civ. I n° 69).
1 – Construction de la piscine de l’hôtel : le choix du constructeur – cette construction est un marché de travaux placé sous l’égide des libertés contractuelles et de la concurrence. Aussi et entre plusieurs, l’hôtel dispose d’un (entier) choix discrétionnaire du prestataire chargé de la réalisation de l’ouvrage. Principe, toutefois, susceptible de tempérament : dès lors que les travaux, du fait des caractéristiques du bâtiment abritant l’hôtel ou encore de son environnement urbanistique immédiat,