À compter du 1er janvier 2018, chaque hôtelier, assujetti à la TVA, devra utiliser un système d’enregistrement et traitement des paiements des clients (caisse enregistreuse – application informatique – logiciel dont celui de comptabilité) ayant obtenu une homologation par voie de certification.
Traitement informatique des encaissements : une obligation de certification soumise à contrôleD’origine légale, cette nouvelle obligation, imposée aux professionnels dont ceux des HCR, participe de la lutte contre certaines fraudes – dissimulation de recettes et rentrées d’argent – utilisant l’outil informatique.
• La certification de l’informatique des paiements-clients : tenants et aboutissants
Elle doit garantir que l’enregistrement et traitement par le système homologué doivent : 1°) Retracer sincèrement les opérations d’encaissement sans procéder à dissimulation. 2°) Satisfaire à une série de conditions relatives aux données d’encaissement traitées telles que leur inaltérabilité, sécurisation, conservation ou encore archivage. 3°) Permettre au Fisc d’y accéder et évoluer aisément pour opérer ses vérifications. Une certification sous contrôle fiscalLe respect de l’obligation est vérifié par contrôle.
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Absence de certification : attention aux déconvenues ! Deux conséquences sont à craindre.
• Une déconvenue directe : l’amende
Le non-respect de l’obligation légale est sanctionné : paiement d’une amende de 7500 €.
• Une menace indirecte : le risque de rejet de la comptabilité
L’établissement hôtelier est tenu de présenter une comptabilité probante reposant sur des