Transposition et déclinaison… La loi dite « partage de la valeur » installe dans le Code du travail une série de dispositions. Elles sont issues d’un accord national interprofessionnel du 10 février 2023. Leur finalité est de : 1° – Favoriser la redistribution aux salariés d’une partie de la valeur ajoutée générée par leur entreprise. 2° – Opérer cette redistribution par le fait de dispositifs de rémunération collective existants, reconfigurés et assortis d’exonérations.
Loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023
Par Jean-Louis Denier, juriste d’entreprise