LE CONCEPT DE « DUE DILIGENCE » : à cette expression, tirée de la langue de Shakespeare, correspond un audit préalable au rachat projeté d’une entreprise. Dans le cadre de négociations entre parties, il a – côté acquéreur – pour objet et finalité l’évaluation : 1° – Des éventuels défauts et risques (de toutes natures) propres à l’entreprise hôtelière ciblée [en langage des affaires : « target »]. 2° – D’éventuels passifs et autres « retours de bâton » financiers pouvant se manifester une fois le rachat opéré. La logique est donc celle de l’investigation à effet de détection, éclairage et chiffrage. Une partie de ces recherches se rattache au domaine fiscal.
AUDIT AVANT ACQUISITION : VARIÉTÉ DES PROBLÉMATIQUES FISCALES COMME DES CONFIGURATIONS D’ENTREPRISE
1 – Audit fiscal préalable : approche propre au droit fiscal – la matière fiscale est « riche » de domaines multiples ; chacun constitue souvent – de par sa complexité – une matière à part entière. L’audit intégrera cette spécificité. Sans omettre celle-ci, il saura aussi se concentrer, d’abord, sur un certain nombre de problématiques. Qui constituent l’« ordinaire » du contrôle fiscal – et des éventuels redressements et contentieux corrélés – et qui découlent de l’activité et de l’exploitation d’une entreprise (hôtelière), notamment si elle est exploitée sous forme sociétale – ex. : TVA, charges et frais, provisions, situation des dirigeants et celle des membres d’un exécutif de direction et autres associés.
2 – Audit fiscal préalable : prise en compte des spécificités de