Industrie Hôtelière

Quand l’hôtelier devient client : le droit à l’information et au conseil

Prestataire peut-être, mais pas seulement. L’hôtelier est aussi un client, et client d’autres prestataires. De par la nature même de son activité, les occasions ne manquent pas (électricité, plomberie, chauffage, couverture, maçonnerie, ar-chitecture, décoration, informatique, Internet, banque, crédit, publicité, comptabilité, etc.) avec, à chaque fois, un lien contractuel avec ledit prestataire, lien créant un droit spécifique au bénéfice de l’hôtelier. Le droit en question est ce-lui d’être informé et conseillé, informé ou conseillé par le prestataire.

Client… mais pas consommateur

Bénéficiant des services, produits et autres réalisations de tel ou tel prestataire, l’hôtelier est, certes, un client, mais pas un consommateur. Professionnel agissant strictement dans le cadre de son activité commerciale et artisanale, la législation sur la consommation ne lui est pas applicable. Par conséquent, il ne peut se prévaloir des dispositions protectrices – notamment en matière contractuelle et spécifiquement en matière d’information – prévues par le Code de la consommation au bénéfice des (seuls) consommateurs. Droit à l’information et au conseil : naissance, durée et utilité pour l’hôtelier Le droit à l’information et au conseil, oui, peut-être, oui d’accord, mais comment, pourquoi et pour quoi faire ?

• Information et/ou conseil par le prestataire : droit et obligation contractuels par nature
Chaque contrat donne naissance au droit – Informer voire conseiller est, pour le prestataire, une obligation par nature (ressortant d’un principe), pour le client, un droit automatique.  Aussi, dès qu’un contrat – prestation de service et/ou

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