Dans notre édition de juin/juillet 2013 (IH 663), nous vous avons présenté les modalités sur le nouveau dispositif d’aide à l’emploi visant à créer des binômes jeune/senior et à garantir le maintien dans l’emploi des seniors tout en assurant la transmission des compétences (loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 et par le décret n° 2013-222 du 15 mars 2013).
Au travers d’une campagne de sensibilisation, le service Pôle emploi vient de rappeler aux organisations professionnelles du secteur des industries hôtelières que cette aide à l’embauche est toujours éligible aux entreprises quel que soit l’effectif (TPE & PME).
Focus sur ce dispositif créé par l’État pour encourager l’emploi.
Qu’est-ce que le contrat de génération ?
Le contrat de génération est un dispositif visant à favoriser le maintien en emploi des seniors, l’insertion durable de jeunes dans l’emploi et la transmission de compétences dans l’entreprise. Il comprend notamment une aide financière pour les entreprises de moins de 300 salariés qui recrutent un jeune en CDI et maintiennent ou recrutent un salarié âgé (art. L5121-6 à L5121-21 du Code du travail).
Précisons qu’il n’y a pas d’exonération de cotisations sociales spécifique liée au contrat de génération.
Quelles sont les entreprises concernées ?
Le dispositif prévoit des règles différentes selon la taille de l’entreprise :
- les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient de l’aide sans être assujetties à l’obligation de négocier un accord collectif ou de prévoir un