SOCIÉTÉS ET ALÉAS VARIÉS DE LEUR VIE SOCIALE : brèves de jurisprudence

► Groupe, filiales et implication de la société mère : responsable mais pas de tout – les salariés d’une filiale, licenciés après sa liquidation judiciaire, ne peuvent reprocher à la société mère, cédante récente de ladite filiale, de n’avoir ni étudié ni pris des assurances relativement à la viabilité du projet de reprise. Ils ne peuvent, dès lors, espérer obtenir ni une mise en cause de sa responsabilité, ni un dédommagement de sa part (Cass. Com. 1er mars 2023 n° 21-14.787)
► Dirigeants : rémunération, sort et celui de leurs proches – 1) La veuve et sa rente : se prévalant de difficultés financières avérées de la S.A., son conseil d’administration peut valablement décider de la cessation du versement, à la veuve de son ancien dirigeant, d’une « réversion » assise sur la retraite (d’entreprise) dont avait bénéficié l’ancien président (C. App. Paris 21 mars 2023, n° 21/12823). 2) La révocation (processus) : dès lors que non inscrite clairement à l’ordre du jour et n’ayant pas donné lieu à véritable débat (contradictoire) en AG, la révocation du gérant de SARL est abusive quand bien même le sujet aurait (déjà) été évoqué lors d’une assemblée précédente (C. App. Versailles 21 mars 2023, n° 20/05965). 3) La révocation (procédé) : est vexatoire pour un gérant, la publication – par la SARL – d’une offre d’emploi relative à ses fonctions le jour même de sa convocation à l’AG devant statuer sur sa révocation (C. App. Poitiers 25 avril 2023, n° 22/00108). 4) Le