Tout exploitant et/ou propriétaire d’établissement recevant du public (ERP), neuf et/ou situé dans un cadre bâti existant, est tenu de mettre à disposition du public un registre public d’accessibilité afin de communiquer sur le niveau d’accessibilité des prestations et des services proposés par leur établissement. Dans ce registre, doivent notamment être intégrées les fiches sur la formation du personnel d’accueil. Ces dispositions sont applicables depuis le 1er octobre 2017.Les obligations des hôteliers
En mettant à disposition du public un registre d’accessibilité conforme à l’arrêté du 19 avril 2017, les propriétaires et exploitants ont ainsi la possibilité d’attester du respect de la loi, de faire connaître mais aussi de valoriser les actions mises en œuvre dans leur établissement en faveur de l’accueil de tous les publics.
Ce registre mentionne les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations offertes par l’établissement.Établir une fiche informative de synthèse
Pour faciliter l’information de tous les publics, il est conseillé d’établir une fiche de synthèse comportant l’essentiel des informations pour lesquelles le registre d’accessibilité a été prévu.
En effet, les différentes pièces administratives afférentes à l’état réglementaire de l’établissement, à joindre dans le registre, ne sont pas toujours très accessibles et/ou compréhensibles par tous les usagers. Un modèle de fiche informative a été établi par la délégation ministérielle à l’accessibilité. Elle est disponible en annexe du guide d’aide à
Tenue d’un registre d’accessibilité obligatoire
