Quels en sont les objectifs ?
Il s’agit de limiter les émissions de gaz à effet de serre. La France s’est ainsi engagé à stabiliser ses émissions en 2008-2012 à leur niveau de 1990 et à avoir divisé par quatre ses émissions à l’horizon 2050.
Le secteur du bâtiment est particulièrement concerné car sa consommation énergétique, pour le secteur de l’habitat et du tertiaire, représente 46 % de l’ensemble de la consommation, tous secteurs confondus. Avec 57,3 millions de m2 chauffés, les CHR ne représentent que 7 % du parc non-résidentiel chauffé mais néanmoins l’une des plus dynamiques en termes de consommation.
Que prévoit la réglementation en vigueur?
1) Le Diagnostic de Performance Energétiques (DPE):
Il est obligatoire pour les bâtiments neufs et les parties nouvelles de bâtiment dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 30 juin 2007.
Pour ces constructions, le maître d’ouvrage fait établir le DPE par un des 6000 diagnostiqueurs dont les compétences sont certifiées.
Le DPE prend en compte les caractéristiques du bâtiment (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc), ainsi que ses équipements de chauffage, de refroidissement, de ventilation et de production d’eau chaude sanitaire. Il indique soit la quantité d’énergie effectivement consommée (sur la base de factures), soit la consommation d’énergie estimée, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre.
Le diagnostic de performance énergétique est remis au propriétaire au plus tard à la réception de l’immeuble.
La lecture du DPE est facilitée
