En début d’année, l’ACOSS, l’UNEDIC et l’ARRCO ont fixé pour 2009 les montants des cotisations forfaitaires respectives dues par les employeurs sur les salaires des apprentis. Cette fiche a pour objet de vous communiquer les montants en question.
Au préalable, il est important de rappeler que le régime de ces cotisations diffère selon que l’entreprise compte plus ou moins de 11 salariés.
– Entreprises de 11 salariés ou plus (1) :
Ces entreprises sont exonérées des cotisations patronales au titre des assurances sociales et des prestations familiales (à l’exception de la cotisation d’accident du travail).
Les cotisations patronales FNAL, la contribution de solidarité autonomie et, le cas échéant, le versement de transport et la cotisation supplémentaire accident du travail ainsi que les cotisations patronales à l’assurance chômage et à la retraite complémentaire restent dues dans les conditions indiquées dans le tableau ci-joint concernant l’assiette forfaitaire.
Les apprentis de ces entreprises sont quant à eux totalement exonérés de cotisations, l’Etat prenant en charge les cotisations sociales salariales d’origine légale et conventionnelle imposée par la loi.
– Entreprises de moins de 11 salariés (1) :
Les cotisations patronales (à l’exception de la cotisation d’accident du travail) et salariales, imposée par la loi, dues au titre de l’emploi des apprentis sont prises en charge par l’Etat.
Conformément à la loi en faveur des PME du 2 août 2005, l’exonération de cotisations patronales s’applique pendant toute la durée du contrat d’apprentissage.
– Quel que soit l’effectif de l’entreprise :
– La cotisation