Quelle cotisation faut-il payer pour le salaire des apprentis dans les entreprises de plus de 10 salariés ?
Ces entreprises sont exonérées des cotisations patronales au titre des assurances sociales et des prestations familiales (à l’exception de la cotisation d’accident du travail).
Les cotisations patronales FNAL, la contribution de solidarité autonomie et, le cas échéant, le versement de transport et la cotisation supplémentaire accident du travail ainsi que les cotisations patronales à l’assurance chômage et à la retraite complémentaire restent dues dans les conditions fixées ci-après : voir tableau ci-dessous concernant l’assiette forfaitaire.
Les apprentis de ces entreprises sont quant à eux totalement exonérés de cotisations, l’Etat prenant en charge les cotisations sociales salariales d’origine légale et conventionnelle imposée par la loi.
Et dans les entreprises ayant au plus 10 salariés ?
Les cotisations patronales (à l’exception de la cotisation d’accident du travail) et salariales, d’origine légale et conventionnelle imposée par la loi, dues au titre de l’emploi des apprentis sont prises en charge par l’Etat.
Conformément à la loi en faveur des PME du 02/08/05, l’exonération de cotisations patronales reste acquise jusqu’au terme du contrat d’apprentissage.
Comment est calculée la cotisation HCR Prévoyance pour les apprentis ?
La cotisation HCR Prévoyance est due sur les salaires des apprentis et elle doit se répartir à hauteur de 0.40 % pour la part patronale et de 0.40 % pour la part salariale. Cette contribution, qui est calculée sur la base de l’assiette forfaitaire (et non sur la base