Lorsque le bailleur et le locataire souhaitent renouveler le bail, des démarches s’imposent-elles ?
Lorsque le propriétaire des locaux commerciaux et le locataire veulent poursuivre le bail commercial, une procédure de renouvellement doit en principe être engagée. Ne pas les respecter peut avoir de lourdes conséquences.
Ne rien faire, est-ce vraiment une bonne solution ?
A la fin du bail, le bailleur n’est pas obligé de donner un congé à son locataire. Réciproquement, ce dernier n’est pas tenu de demander le renouvellement du bail au propriétaire des murs. Dans cette situation, le bail continue automatiquement à son échéance. Les juristes disent qu’il se poursuit par tacite reconduction. Une question est souvent posée : le locataire a-t-il vraiment intérêt à ne pas se manifester et laisser poursuivre le bail par tacite reconduction, par exemple pour ne pas attirer l’attention du propriétaire sur un point quelconque, ou pour ne pas subir une augmentation de loyer ? Il est vrai que la tentation est grande de répondre oui. Mais, mieux vaut être averti : le bail renouvelé par tacite reconduction devient un bail à durée indéterminée. Cela implique que le bailleur a la possibilité d’y mettre fin à tout moment, à condition toutefois de respecter un préavis de six mois au moins.
Chacun peut-il prendre l’initiative du renouvellement ?
La procédure de renouvellement du bail peut être déclenchée indifféremment par le bailleur ou par le locataire. Un acte écrit est nécessaire. Et cet acte est, soit un congé