Le montant de la cotisation AGS due au titre de la rémunération versée aux apprentis est modifié à la suite de la hausse du taux AGS de 0,30 % à 0,20 % depuis le 1er Juillet 2009.
– Quel est le régime pour les employeurs de plus de 10 salariés ?
Les employeurs de plus de 10 salariés sont assujettis aux cotisations et contributions patronales sociales suivantes :
– la cotisation Fnal de 0,10 % majorée de d’une contribution supplémentaire au taux de 0,40 % pour les employeurs de 20 salariés et plus,
– la contribution de solidarité autonomie au taux de 0,30 %,
– la cotisation patronale d’assurance chômage au taux de 4 % et la cotisation due au FNGS, dont le taux est ramené à 0,10 % au 1er Juillet 2008,
– la cotisation Arrco au taux minimum obligatoire et la cotisation AGFF,
– le versement de transport.
Précision : ces cotisations sont calculées sur une base forfaitaire mensuelle (calculée en fonction du Smic au 1.01.2008) variant selon l’âge de l’apprenti et l’ancienneté du contrat, diminuée d’une fraction exonérée égale à 11 % du Smic.
Rappel : la totalité des cotisations supplémentaires d’accidents du travail sont dues ainsi que les cotisations accident du travail – maladie professionnelle sur les contrats conclus depuis le 1er Janvier 2007.
– Quel est le régime pour les employeurs de moins de 11 salariés ?
Ils sont exonérés de cotisations sociales pour leurs apprentis, à l’exception des cotisations supplémentaires d’accident du travail et des