Comme dans tous les dossiers sensibles qui touchent la fiscalité et l’Europe, le plus dur est de pénétrer les arcanes politico administratives supranationales. Sur le dossier de la TVA, Michel Aujean, directeur de la politique fiscale de la Commission Européenne est l’expert incontesté sur le sujet. Pour lui, l’obtention d’un taux réduit pour la restauration française allait à l’encontre de toute la politique d’harmonisation des taux de TVA qui était considérée comme fondatrice du marché unique européen. C’est pour cette raison que les pays membres opposés à des taux réduits ont pu bloquer les demandes émanant du gouvernement français. En effet, en 1991, la restauration française supportait le taux plein et les pays qui ont bénéficié de taux réduits sont ceux qui pratiquaient précédemment un taux réduit. En plus, les demandes françaises de taux réduits sont venus de façon isolée et non dans le cadre d’une action coordonnée touchant d’autres secteurs et d’autres pays. Malgré cela, la Commission a présenté en 2003 une proposition de taux réduits touchant plusieurs secteurs dont la restauration. Mais ce pragmatisme de la Commission n’a pas été suivi de façon unanime par les 27 membres du conseil des ministres des États membres.
Une lueur d’espoir
La Commission a quand même tenu à lancer des études économiques sur les effets des taux réduits dans certains secteurs. Et elle est arrivée à l’idée de remettre à plat la situation de ces taux réduits. Cela