– Comment diminuer le risque d’un contrôle fiscal ?
Un contrôle fiscal se gère bien entendu pendant. Mais il faut savoir qu’il se prépare et s’organise aussi avant. Il y a une erreur essentielle à ne pas commettre : celle d’accepter d’emblée l’idée reçue que le contrôle fiscal est une fatalité. Le plus souvent, la cause incombe à l’entreprise : des obligations déclaratives non respectées, une comptabilité irrégulière, des justificatifs non produits, une mauvaise préparation de l’intervention du vérificateur…
Un vrai conseil : un contrôle fiscal ne se prépare pas uniquement dès son annonce, mais bien longtemps à l’avance, au fil du temps !
– Y a-t-il des signaux déclencheurs d’un contrôle fiscal ?
Pour être contrôlé, rien de telle qu’une déclaration irrégulière ou déposée hors délai. Dans ce genre de situation, surtout si elle se répète, il est certain que l’entreprise fournit des indices à l’administration qu’elle a de sérieuses difficultés d’organisation ou de gestion fiscale. Une approche vers un examen approfondi du dossier fiscal (le contrôle sur pièces) est à craindre. De même, les incohérences entre les documents peuvent éveiller ses soupçons. Le risque est de déclencher des contrôles de cohérence avec leurs conséquences. Aussi, mieux vaut rester discret pour ne pas se trouver dans la ligne de mire de l’administration. Et une seule solution : apporter un soin particulier à ses déclarations fiscales. L’administration pourra alors étiqueter l’entreprise d’une bonne moralité fiscale.
– Comment opère le vérificateur dès le début de sa