Depuis le 1er juillet 2010, l’AGEFIPH a modifié le montant de certaines des aides qu’elle attribue aux salariés handicapés lors de leur embauche.
Rappel : en janvier 2010, le Gouvernement a annoncé le report à 6 mois à compter du 1er Janvier 2010 pour l’entrée en vigueur des sanctions financières pour les entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d’emploi de personnes handicapées, tout en précisant que si elles ne mettent pas en place d’actions sur le handicap, elles devront payer cette surcontribution.
L’Agefiph a créé de nouvelles aides pour encourager l’emploi des personnes handicapées et revalorise diverses subventions forfaitaires déjà existantes. Ce plan, initialement prévu jusqu’à la fin de 2010, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2011.
I – Les textes en vigueur
Selon la loi sur le RSA (Revenu de Solidarité Active)les personnes handicapées et non plus seulement les travailleurs handicapés, doivent pouvoir accéder aisément à leur poste de travail ainsi qu’aux locaux sanitaires et aux locaux de restauration qu’elles sont susceptibles d’utiliser dans l’établissement.
Le texte prévoit également qu’en cas de présence de personnes handicapées sur le lieu de travail, le système d’alarme sonore doit être complété par un ou des systèmes d’alarme adaptés au handicap de ces personnes en vue de leur information en tous lieux et en toutes circonstances.
Quelles sont les principales mesures ?
Prise en compte de l’accueil de stagiaires handicapés
L’employeur peut s’acquitter partiellement de l’obligation d’emploi en accueillant en stage, dans des conditions fixées par décret,