Quels sont les textes qui régissent cette exonération de taxe foncière ?
Afin de favoriser le développement touristique des territoires ruraux défavorisés, la loi de Finances pour 2007 a mis en place une possibilité d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des hôtels situés dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), laissée à l’initiative des collectivités locales.
Une instruction fiscale du 3 mars 2008 a apporté des précisions sur les modalités d’application de ce dispositif.
Quels sont les locaux concernés ?
L’exonération ne concerne que les locaux affectés uniquement à une activité d’hébergement dans les hôtels.
Les locaux affectés à d’autres activités telles que la restauration ou les séminaires ne sont pas concernés.
Les meublés de tourisme, les gîtes ruraux et les chambres d’hôtes bénéficient également de la mesure sous certaines conditions.
Quelles sont les zones concernées ?
L’exonération s’applique aux locaux situés dans les zones de revitalisation rurale.
La liste des ZRR a été révisée par la loi du 23 février 2005 et comprend désormais les communes :
l membres d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre,
l incluses dans un arrondissement ou un canton
– caractérisé par une très faible densité de population ou par une faible densité de population
– et satisfaisant à l’un des 3 critères socio-économiques suivants : un déclin de la population, un déclin de la population active, une forte proportion d’emplois agricoles.
La liste des communes classées en ZRR est établie et révisée chaque année par