Comptabilité
Livres et registres comptables (livre-journal, grand livre, livre d’inventaire) : 10 ans (1). Pièces justificatives : 10 ans (2). Factures : 10 ans. Bons de commande et bons de livraison : 10 ans.
Consommation
Contrats de prêt à la consommation et réglements des échéances : 2 ans après la dernière échéance de remboursement.
Famille
Livret de famille : à vie. Contrat de mariage et acte de liquidation du régime matrimonial (après un divorce par exemple) : à vie. Donations : à vie. Testaments : à vie. Jugement d’adoption, de séparation et de divorce : à vie. Justificatifs de versements d’une pension alimentaire : 5 ans après l’échéance.
Impôts
Paiement de l’impôt sur le revenu et des impôts locaux : 4 ans à compter de la mise en recouvrement du rôle. Paiement de l’ISF et des droits d’enregistrement : 4 ans à compter de la notification de l’avis de mise en recouvrement. Déclarations d’impôt sur le revenu : 3 ans minimum (par exemple, la déclaration des revenus 2005, souscrite en 2006, peut être contrôlée jusqu’au 31 décembre 2008). Un conseil : mieux vaut conserver plus longtemps tous les documents justifiant les revenus déclarés, l’état du patrimoine, les éléments du train de vie du foyer fiscal et la situation de trésorerie. Déclarations d’ISF et des droits d’enregistrement : 3 ou 10 ans. Délai de reprise de l’administration dans le cas d’omissions, d’erreurs ou d’insuffisance d’imposition : 10 ans. Droit de communication, d’enquête et