Les pouvoirs du gérant sont-ils limités ?
Il est fréquent en effet d’imposer certaines limites aux pouvoirs du gérant, en exigeant une autorisation préalable de ses associés pour certains actes importants : emprunts dépassant un certain plafond, apports en société, nantissement du fonds de commerce… Mais, le plus souvent, le gérant possède de larges pouvoirs pour accomplir sa mission. Si rien n’est prévu dans les statuts, il a parfaitement le droit d’effectuer tous actes de gestion dans la mesure où ils sont non seulement conformes à l’objet social, mais également dans l’intérêt de la société. Il peut donc, sans autorisation, emprunter, donner un nantissement, céder le fonds de commerce exploité par votre société, vendre un bien immobilier lui appartenant, céder des participations…
Que se passe-t-il lorsque le gérant est minoritaire, majoritaire ou égalitaire ?
Dans l’hypothèse où vous êtes gérant majoritaire (plus de 50 % du capital), vous contrôlez alors les décisions ordinaires, c’est-à-dire celles qui n’entraînent pas une modification des statuts, par exemple l’approbation des comptes annuels. Si vous détenez plus de 3/4 des parts (pour les sociétés constituées avant le 4 août 2005) ou plus de 2/3 des parts (pour les sociétés créées après le 4 août 2005), vous avez également, en principe, le contrôle de la plupart des décisions extraordinaires, c’est-à-dire celles entraînant une modification des statuts (durée, siège, capital social …). Et, si vous avez 50/50, c’est-à-dire qu’il existe une stricte égalité entre vous (50 %) et votre