L’accord de prévoyance existe depuis plus de trois ans. Les 600 000 salariés du secteur HCR (120 000 entreprises) bénéficient à ce titre d’une couverture conventionnelle obligatoire.
Quelles sont ces garanties conventionnelles ?
Identiques pour les salariés cadres et non cadres, elles ouvrent des droits à prestations. Largement diffusée, l’information sur les garanties et les prestations est exprimée dans les contrats et dans les notices d’information que l’employeur a obligation de remettre à ses salariés ; elles sont consultables sur le site www.hcrprevoyance.fr.
Retenons l’essentiel : il s’agit de couvrir les conséquences du décès (capital et rente d’éducation), de l’incapacité de travail et de l’invalidité. Les garanties concernant le décès et la rente éducation ont été récemment améliorées (+ 20 %) et ces améliorations entreront en vigueur dès l’extension de cet accord, vraisemblablement durant l’été 2008.
Elles peuvent être résumées de la façon suivante :
– Garantie décès de base, invalidité absolue et définitive. Les bénéficiaires qui sont désignés par le salarié reçoivent un capital, qui est porté à 150 % (au lieu de 125 %) du salaire de référence.
– Prorogation de garantie décès : elle est prorogée (sous condition) pendant 4 mois (au lieu de 3 mois) après la date de la fin du contrat, sauf s’il y a reprise d’une activité professionnelle au cours de ce délai.
– Rente éducation : versée en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive du salarié, cette rente temporaire est augmentée, son