Comment est décidée la révocation du gérant ?
Le gérant peut être révoqué par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. A défaut, il est possible d’organiser une deuxième consultation des associés statuant à la majorité des votes émis. Les statuts peuvent toutefois exclure cette deuxième consultation ou prévoir une majorité plus forte. Le gérant peut participer au vote ayant pour objet sa révocation. Mais s’il dispose de 50 % des parts de la société, il ne peut donc être révoqué selon cette procédure. Une remarque : un gérant minoritaire peut être révoqué par un seul associé dès lors qu’il est majoritaire.
– Bon à savoir : tout associé peut présenter devant le tribunal de commerce une demande en révocation du gérant pour cause légitime. En cas d’urgence, le président du tribunal de commerce du lieu du siège social statuant en référé peut même prononcer la révocation. Il faut alors mettre en cause la société et tous les associés.
En quoi consiste la publicité de la révocation du gérant ?
La décision de révocation produit effet immédiatement. Cependant à l’égard des tiers, à moins que ces derniers en aient connaissance, il convient d’attendre la publicité (insertion dans un journal d’annonces légales, dépôt au greffe du tribunal de commerce, modification au registre du commerce et des sociétés) annonçant la nomination du nouveau gérant et la révocation de l’ancien. L’absence de publicité oblige la société intéressée