L’accord social du 15 décembre 2009, concluant l’avenant n° 6 à la Convention collective des CHR a introduit la garantie de 6 jours fériés par an (en sus du 1er mai) pour les salariés, soit sous forme de rémunération soit de récupération. Ces jours fériés sont dus même s’ils sont travaillés dans l’entreprise et même s’ils tombent au moment où le salarié est en repos hebdomadaire ou en congé.
De même que pour la prime TVA, les non-saisonniers doivent posséder au moins un an d’ancienneté pour prétendre au bénéfice des 6 jours fériés garantis. Pour les saisonniers, l’ancienneté requise est de 9 mois (somme des contrats accumulés dans l’entreprise), le nombre de jours fériés garantis qui leur sont dus se calculant au prorata de leur contrat.
Dans le cas des salariés à temps partiel, l’accord prévoit aussi le bénéfice des jours fériés garantis. Ceux qui travaillent à temps partiel 5 jours par semaine bénéficient de 6 jours fériés garantis tandis que pour les autres, le nombre de jours fériés garantis est calculé au prorata du temps travaillé.
Rappel sur les fêtes légales
Chaque année, le calendrier comporte 11 fêtes légales :
Jour de l’An 1er janvier lundi de Pâques
1er mai 8 mai Jeudi de l’Ascension
Lundi de Pentecôte 14 juillet 15 août
1er novembre 11 novembre 25 décembre
Que signifient « 10 jours fériés dont 6 garantis » ?
L’avenant n° 6 prévoit que hors 1er mai, les salariés bénéficient de 10 jours fériés dont 6 garantis. Dans