Qu’appelle t-on loi de modernisation du marché du travail ?
Il s’agit de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. Elle a été publiée au Journal Officiel du 26 juin 2008.
Qu’est-ce qui change en ce qui concerne la durée de la période d’essais ?
Pour tout contrat conclu depuis le 27 juin 2008, la période d’essai est définie de la façon suivante :
* Elle est égale à 2 mois pour les ouvriers et les employés, 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens et 4 mois pour les cadres.
* Ces durées de périodes d’essai ont un caractère impératif à l’exception :
– de durées plus longues fixées par des accords de branche conclus avant la date de publication de la loi ; ces accords continuent de s’appliquer sans limitation de durée ;
– de durées plus courtes fixées par des accords de branche conclus avant la publication de la présente loi mais seulement jusqu’au 30 juin 2009 (cas de notre secteur) ;
– de durées plus courtes fixées par des accords collectifs conclus après la date de publication de la loi ;
– de durées plus courtes fixées par le contrat de travail ou par la lettre d’engagement.
Comment se passe le renouvellement de la période d’essais ?
Les durées de la période d’essai ne peuvent excéder, renouvellement compris :
– 4 mois pour les ouvriers et les employés ;
– 6 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens