L’article 14 de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 a créé le mécanisme de portabilité des couvertures complémentaires de santé et de prévoyance en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à prise en charge par le régime d’assurance chômage.
Devant des difficultés liées au financement de ce système, deux avenants ont été conclus pour reporter sa mise en oeuvre au 1 juillet 2009. De ce fait, depuis le 1er juillet 2009, tout salarié perdant son emploi (hors faute lourde) et qui bénéficie d’une couverture complémentaire santé et prévoyance au sein de son ancienne entreprise, peut continuer à en bénéficier s’il le souhaite et sous certaines conditions.
Nous vous présentons ci-dessous, sous forme de tableau, les principes juridiques du maintien des garanties santé et prévoyance.