La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit des mesures d’aides aux salariés pour le financement de leurs frais de déplacement entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Le nouveau dispositif a pour but d’étendre à toutes les régions le dispositif de remboursement des frais de transport en commun, déjà en place en région parisienne, tout en encourageant l’utilisation des modes de transport les plus respectueux de l’environnement. Sa nouveauté vient de l’introduction de modalités spécifiques de prise en charge des frais de carburant pour certains salariés.
A cette fin, il comporte deux volets :
– la prise en charge obligatoire par l’employeur de la moitié du coût de l’abonnement aux transports publics ;
– pour certaines catégories de salariés, un mécanisme incitatif et facultatif de prise en charge des frais liés à l’usage d’un véhicule personnel pour les trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Quelles sont les modalités de prise en charge des frais de transport des salariés ?
Le taux et le montant de prise en charge varient selon le mode de transport utilisé. Frais de transports collectifs ou abonnement à un service public de location de vélos. La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009 dispose que tout employeur doit prendre en charge 50 % des frais d’abonnement à un service public de transport collectif ou de location de vélos engagés par le salarié pour se rendre