La rupture conventionnelle : parce qu’un bon accord vaut mieux qu’un mauvais litige

Rupture conventionnelle

La loi de 2008 sur la modernisation du marché du travail a institué le dispositif de la rupture conventionnelle. Le principe : la séparation d’un commun accord entre salarié et employeur et éviter les issues contentieuses. Une solution simple et qui parvient le plus souvent à satisfaire les deux parties.

C’est bien le souci de diminuer le nombre d’affaires se réglant devant la juridiction prud’homale, souvent d’ailleurs aux dépens des employeurs, qui a inspiré le législateur. Auparavant, le salarié hésitait à démissionner faute de se voir ouvrir les droits à l’indemnisation par l’Assedic. La loi de 2008 a mis fin à cette impossibilité systématique s’agissant des contrats à durée indéterminée, dès lors que le salarié et l’employeur s’entendent sur le principe nouveau d’une rupture conventionnelle.
Jusqu’alors, le salarié ou l’employeur qui désiraient mettre fin à un contrat de travail avaient deux issues : la démission ou le licenciement. La rupture conventionnelle, ce n’est ni l’un ni l’autre. Elle procède de la volonté des deux parties de se séparer sans aucun litige susceptible d’ouvrir une voie contentieuse. Chaque partie y trouve son compte : le salarié bénéficie de l’assurance chômage et d’indemnités égales à celles de licenciement,