JURIDIQUE / FISCAL
Chacun a le droit d’exprimer et de diffuser informations et idées, quelle qu’en soit la nature, par le moyen de la publicité, d’enseignes et de préenseignes. Mais tout n’est pas permis !
? Quelles sont les interdictions absolues ?
Toute publicité est interdite dans les lieux et emplacements suivants :
• sur les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire ;
• sur les monuments naturels et dans les sites classés ;
• dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ;
• sur les arbres. L’interdiction de publicité sur les arbres s’entend de toute altération apportée à l’aspect de l’arbre.
Néanmoins, l’autorité administrative chargée des monuments historiques peut autoriser l’installation de bâches d’échafaudage comportant un espace dédié à l’affichage dans le cadre de travaux réalisés sur des immeubles classés ou inscrits.
? La publicité hors agglomérations est-elle autorisée ?
En dehors des lieux qualifiés d’agglomération par les règlements relatifs à la circulation routière, toute publicité est interdite. Est illicite l’apposition de panneaux publicitaires sur les nacelles d’un télésiège situé en dehors d’une agglomération pour desservir des pistes de ski. Sont également en infraction les panneaux collectifs installés par les commerçants aux entrées des villes en dehors des lieux qualifiés d’ agglomération. La publicité est toutefois autorisée à l’intérieur de l’emprise des aéroports ainsi que des gares