Quel est l’objectif de l’accord de prévoyance ?
Cet accord de prévoyance constitue une «première» pour les salariés du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants puisqu’il se dote d’un régime de prévoyance obligatoire. Le 2 novembre 2004, l’accord paritaire créant le régime de prévoyance des salariés de l’ensemble de la branche Hôtels-Cafés-Restaurants a été cosigné par les organisations patronales UMIH, GNC, CPIH et syndicales CFTC Hôtellerie-Restauration, FGTA-FO, INOVA CFE-CGC. L’arrêté d’extension de cet accord est paru le 1er janvier 2005 au Journal Officiel.
Depuis le 2 novembre, d’autres organisations syndicales ont rejoint l’accord :
– la CGT Commerce, Distribution et Services, le 14 décembre 2004,
– la CFDT Services, le 10 janvier 2005.
Quels sont les intervenants ?
Pour assurer la gestion du régime, 4 organismes assureurs se sont réunis sous le label HCR Prévoyance : CIRCO PREVOYANCE et IPGM (Groupe Mornay), URRPIMMEC (Groupe Malakoff) et OCIRP.
Quelles sont les entreprises concernées ?
Toutes les entreprises appartenant au secteur CHRD doivent obligatoirement adhérer au régime de prévoyance.
Sont concernés les codes NAF suivants : 55.1A, 55.1C, 55.1D remplacé par 55.1E, 55.3A, 55.4A, 55.4B, 55.4C (seules les discothèques adhérentes aux organisations signataires sont obligés d’adhérer au régime de Prévoyance HCR), 55.5D, 92.6A.
J’ai un salarié célibataire : qui percevra le capital en cas de décès ?
Si vous êtes célibataire, le contrat prévoit que le capital peut être versé à la personne avec qui vous avez conclu un PACS, à défaut à vos enfants, à défaut à vos ascendants, à