Industrie Hôtelière

Le contrat de travail clarifié par l’administration

– Quelles sont les durées maximales autorisées pour la période d’essai ?

Avant la loi de modernisation du marché du travail, seules les conventions collectives et/ou les contrats de travail organisaient la durée et l’éventuel renouvellement des périodes d’essai. Désormais, les durées spécifiées de la période d’essai en fonction de la qualification professionnelle du salarié sont des durées maximales. Ces durées maximales sont de 2 mois pour les ouvriers et les employés, de 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens et de 4 mois pour les cadres. Si un stage de dernière année d’étude, intégré à un cursus pédagogique, est suivi d’une embauche dans l’entreprise, sa durée est déduite de celle de la période d’essai, sans que celle-ci puisse être réduite de plus de la moitié, sauf accord collectif plus favorable. La période d’essai initiale peut être renouvelée une fois si un accord de branche étendu le prévoit et avec l’accord des deux parties (employeur et salarié).

Des durées plus courtes peuvent-elles être prévues pour la période d’essai ?

Effectivement, des durées plus courtes peuvent être prévues dans tous les cas, dans les contrats de travail (voire l’absence de toute période d’essai) et par des accords collectifs conclus après l’entrée en vigueur de la loi sur la modernisation du marché du travail.

Un délai est-il imposé pour mettre fin à la période d’essai ?

Lorsqu’il est mis fin à la relation de travail pendant ou au terme de la période

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