Quels sont les jeunes qui sont concernés ?
– Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus (et non plus 22 ans) ayant un niveau de formation inférieur à celui d’un diplôme de fin de second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnel (ex. : niveau bac mais sans le diplôme, ou jeunes titulaires d’un CAP ou d’un BEP) ;
– Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus résidant en zone urbaine sensible (sans condition de diplôme) ;
– Les jeunes de 16 à 25 ans révolus, demandeurs d’emploi depuis plus de 6 mois au 16 janvier 2006 (aucune condition de niveau de formation ou de lieu de résidence n’est exigée). Dans ce cas, le contrat doit être signé avant le 1er janvier 2007.
– Les jeunes titulaires d’un contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS).
Qui peut conclure ce type d’accord ?
– Le dispositif s’adresse à toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, relevant du champ de l’assurance chômage (secteur marchand ou associatif).
– Sont exclus les particuliers et les entreprises du secteur public.
Quelles sont les caractéristiques du contrat ?
Le contrat jeune est obligatoirement un CDI (CDI de droit commun ou CNE) à temps plein ou à temps partiel. Dans ce dernier cas, l’horaire de travail doit au moins être égal à la moitié de la durée hebdomadaire du travail de l’établissement.
Ce contrat peut être rompu sans préavis, à l’initiative du salarié, si la rupture